Mentions légales

  1. MENTIONS LEGALES

 

Le Site est édité par la société GALERIE NEGROPONTES, Société par Action Simplifiée à associé unique au capital de 5.000 euros dont le siège social est situé 132 boulevard du Montparnasse – 75014 Paris – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 038 344 (ci-après « GALERIE NEGROPONTES ») – numéro de TVA intracommunautaire FR91534038344. Adresse email :  galerie@negropontes-galerie.com – Numéro de téléphone : + 33 (0)1 71 18 19 51 ;

 

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, joignable par téléphone au numéro suivant : 09-55-00-66-33 ou via son site Internet accessible à l’adresse www.ovh.com / adresse email : support@ovh.com ;

 

Le directeur de la publication du Site est Mme Sophie Negropontes.

 

  1. ACCES AU SITE

 

Le Site accessible à l’adresse http://negropontes-galerie.com est dédié à la présentation et à la vente de pièces de design et d’artistes (ci-dessus et ci-après après le « Site »). La seule navigation sur le Site par l’internaute (ci-après l’« Internaute » ou « Vous »), emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). Il est en conséquence essentiel que vous lisiez les Conditions d’Utilisation avec la plus grande attention.

 

  1. MODIFICATIONS DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

GALERIE NEGROPONTES est susceptible (i) de faire évoluer/modifier le Site en tout ou partie et (ii) de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions d’Utilisation.

 

  1. COMPORTEMENTS A RESPECTER LORS DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE

 

Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’il est interdit d’utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site à des fins illicites. L’Internaute s’engage en conséquence à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur, et plus généralement à ne pas nuire aux intérêts, à la notoriété, à la réputation, à l’image de marque de GALERIE NEGROPONTES. Dans le même sens, l’Internaute s’engage à ne pas entraver le parfait fonctionnement du Site, ce qui signifie qu’il s’interdit notamment de (i) ralentir, perturber, bloquer le flux normal des transferts de données dans le cadre du fonctionnement du Site et (ii) de commettre toute autre action (virus, etc.) ayant un effet perturbateur sur le fonctionnement du Site et (iii) d’accéder frauduleusement aux serveurs du Site. En tout état de cause, GALERIE NEGROPONTES se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice. Enfin, vous noterez que, pour accéder au Site, vous devez disposer d’un matériel, de logiciels et d’un accès au réseau Internet adaptés.

 

  1. SUSPENSION

 

En cas d’inexécution de l’une de vos obligations prévues au titre des Conditions d’Utilisation, GALERIE NEGROPONTES est en droit de suspendre, de plein droit et sans préavis, votre accès au Site, et cela sans que vous ne puissiez prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit, ni à des dommages et intérêts.

 

  1. INTERRUPTION D’ACCES AU SITE

 

Le Site est en principe accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, GALERIE NEGROPONTES se réserve le droit, à tout moment, notamment en raison des contraintes de maintenance du Site, d’interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’accès à tout ou partie du Site et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. GALERIE NEGROPONTES ne peut être tenue responsable à votre égard ou à l’encontre de tout tiers pour toute interruption temporaire ou définitive d’accès au Site.

 

  1. COOKIES

 

7.1 Le Site utilise les cookies (à savoir des petits fichiers contenant une suite de caractères enregistrés sur votre terminal qui vous permet d’accéder au Site) suivants :

 

  • GRECAPTCHA : système anti-spam de Google pour le formulaire de contact ;

 

  • qtrans_front_language : sauvegarde la langue de l’internaute pour afficher la bonne langue entre français et anglais ;

 

7.2 En tout état de cause, un « bandeau de cookies pop-up » s’affichera lors de l’ouverture du Site aux fins de lister lesdits cookies et de solliciter votre consentement quant à leur utilisation conformément à la règlementation applicable.

 

7.3 Si vous souhaitez en savoir plus concernant la gestion des cookies sur votre terminal, vous pouvez également vous rendre sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

 

  1. UTILISATION DES CONTENUS DU SITE – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’ensemble des éléments, de quelque type que ce soit, composant le Site, à savoir en particulier les pièces de design et d’artistes présentées, marques, logos, images, sons, textes, photographies, signes distinctifs, le design général du Site, etc. (ci-après collectivement « les Contenus ») sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, étant entendu que vous n’acquerrez aucun droit sur lesdits Contenus. Sauf autorisation préalable et expresse de GALERIE NEGROPONTES, vous vous interdisez donc de procéder notamment à une quelconque reproduction, imitation, utilisation de tout ou partie des Contenus.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES DEPUIS LE SITE

 

GALERIE NEGROPONTES est susceptible d’intégrer au Site des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet tiers ou d’autres sources Internet tierces. La responsabilité de GALERIE NEGROPONTES ne saurait être engagée, de quelque manière que ce soit, au titre d’un site Internet tiers ou de sources Internet tierces auquel l’Internaute aurait accès via le Site. En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site Internet tiers ou une source internet tierce ne signifie en aucune façon que GALERIE NEGROPONTES approuve à quelque titre que ce soit le contenu desdits sites et sources et donc l’usage qui pourrait en être fait par l’Internaute.

 

  1. ABSENCE DE RESPONSABILITE DE GALERIE NEGROPONTES

 

GALERIE NEGROPONTES ne peut être tenue pour responsable de tout dommage de quelque type que ce soit, subi par vous ou tout tiers, en raison du non-respect des obligations qui vous incombent en vertu des Conditions d’Utilisation ou qui résulterait de l’utilisation du Site, ou de son inaccessibilité ou encore en cas de dommages d’équipements, quels qu’ils soient, de pertes de données lors d’une connexion au Site.

 

  1. RESPONSABILITE DE L’INTERNAUTE

 

Vous vous engagez à garantir et indemniser GALERIE NEGROPONTES ou tout tiers, de toute réclamation, demande, revendication et condamnation à des dommages-intérêts, amendes, frais, honoraires d’avocat, etc. ayant pour cause, fondement ou origine le non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions d’Utilisation ou de l’utilisation que vous faites du Site.

 

  1. ABONNEMENT NEWSLETTER GALERIE NEGROPONTES / DONNEES PERSONNELLES

 

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous abonner à la newsletter GALERIE NEGROPONTES en renseignant votre adresse email sur la page du Site accessible via le lien suivant http://negropontes-galerie.com/fr/actualites. La communication par l’Internaute de son adresse email repose son consentement, étant précisé que cette collecte est indispensable à l’envoi de sa newsletter par GALERIE NEGROPONTES.

 

Le seul traitement des emails ainsi collectés par GALERIE NEGROPONTES sera la constitution d’un fichier aux fins, pour GALERIE NEGROPONTES, de pouvoir réaliser les opérations suivantes : newsletter et e-mailing.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données à caractère personnel les concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort. Elles peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données les concernant, demander une limitation du traitement et demander d’exercer leur droit à la portabilité de leurs données. L’Internaute peut exercer tout ou partie de ses droits en adressant un email à cet effet à l’adresse email suivante : galerie@negropontes-galerie.com.

 

Les données à caractère personnel collectées seront conservées par GALERIE NEGROPONTES sur les serveurs de l’hébergeur/sur le territoire français, exclusivement aux fins de réalisation des traitements mentionnés ci-dessus, pendant une durée de 3 années à compter de la dernière interaction (échange d’emails, demande d’informations, clic sur un lien hypertexte contenu dans un email, etc.) avec l’Internaute, et ce sous réserve de la propre politique de conservation des données personnelles d’OVH, l’hébergeur de GALERIE NEGROPONTES, que cette dernière ne maîtrise pas.

 

GALERIE NEGROPONTES s’interdit de transmettre lesdites données personnelles à tout tiers, à l’exception des prestataires le cas échéant en charge de l’envoi de la newsletter et de l’e-mailing évoqués ci-dessus.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

  1. PRIMAUTE DE LA VERSION FRANCAISE DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version française et ses traductions, il est entendu que c’est la version française des Conditions d’Utilisation qui prévaudra.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

 

Les présentes Conditions d’Utilisation et la relation entre GALERIE NEGROPONTES et les Internautes sont soumises au droit français, sachant que, en cas de litige afférent aux présentes Conditions d’Utilisation, seuls les tribunaux français seront compétents.